Environnement

La Communauté de Communes Ouest Limousin se charge de la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble de son territoire. La collecte a lieu tous les 15 jours tout au long de l’année. La Communauté de Communes s’associe au SYDED 87 pour la collecte sélective (tri des déchets dans les éco-points), la gestion des déchetteries, le traitement des déchets et la prévention (compostage, broyage…) entre autre. C’est également la Communauté de Communes qui est en charge du contrôle de l’assainissement non collectif sur le territoire via le SPANC. Nous vous expliquons comment se passe les visites de contrôle ainsi que les démarches à effectuer pour votre fosse septique.

Les déchets

La collecte

La collecte des déchets se fait tous les 15 jours selon le calendrier mis à votre disposition sur notre site internet, sur le site des communes ou encore dans les bulletins municipaux et communautaire. Le conteneur doit être sorti la veille de la collecte et placé en évidence sur le bord de la route. Les conteneurs non pucés, ou avec un contenu non conforme (verre, déchets recyclables…) ainsi que les sacs posés à côté de votre bac (hors sacs prépayés) ne sont pas collectés. Pour en savoir plus, retrouvez le règlement de service des ordures ménagères ici.

Depuis 2020, la Communauté de Communes Ouest Limousin est passée à la redevance incitative pour la gestion des déchets. Tous les bacs sont pucés, identifiant ainsi votre foyer. Cela permet de comptabiliser chaque collecte vous concernant, et de calculer votre redevance en fonction du nombre de levées enregistrées. Plus vous valorisez vos déchets, grâce au tri ou au compostage par exemple, moins vous aurez besoin de présenter votre conteneur à la collecte.

Les tarifs 2025

L’abonnement :

Foyer 1 personne (8 levées incluses) : 128.54€
Foyer 2 personnes (12 levées incluses) : 160.97€
Foyer 3 personnes et + (12 levées incluses) : 200.36€
Résidence secondaire (6 levées incluses) : 155.80€
Gîte (6 levées incluses / bac 120L) : 147.06€

Les levées supplémentaires :

1 levée / bac 120L : 2.32€
1 levée / Bac 240L : 4.64€

Retrouvez l’ensemble de nos tarifs notamment pour les professionnels ici. Et si vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique vous pouvez télécharger le mandat de prélèvement et nous le renvoyer via le formulaire de contact en bas de cette page.

Calendrier commune par commune :

Vous arrivez sur le territoire ?

Si vous emménagez sur l’une des communes concernées par la redevance incitative, vous devrez vous équiper d’un conteneur pour que vos déchets soient collectés. Il vous suffit de nous appeler, de nous envoyer un mail ou de venir nous voir directement à la Monnerie à Cussac. Quelle que soit l’option que vous choisirez, vous devrez nous fournir le bail ou le contrat d’achat comme justificatif. Nous conviendrons par la suite d’un rendez-vous pour que vous puissiez récupérer votre conteneur.

Vous déménagez ?

Vous restez sur une des communes concernées par la redevance incitative : vous devez nous faire parvenir un justificatif : la fin du bail ou le contrat de vente ainsi que le justificatif de votre entrée dans le nouveau logement. Vous garderez le même conteneur pour votre nouveau logement.
Si vous quittez le territoire : contactez nous par mail, par téléphone ou venez directement à notre rencontre à La Monnerie avec un justificatif de départ ainsi que votre nouvelle adresse. En quittant votre logement, vous devrez laisser votre conteneur en dehors de votre logement comme pour les collectes.

Votre situation change ?

Si la composition de votre foyer change, vous devrez nous fournir les justificatifs suivants en fonction de votre situation :

Acte de naissance ou de décès
copie du jugement de divorce ou nouveau justificatif de domicile pour chaque membre de l’ancien foyer
copie des justificatifs de domicile des enfants ayant quitté le logement
copie de l’avis de situation de l’EHPAD

Des contraintes environnementales de plus en plus coûteuses, on vous explique !

Les prix à l'entrée de la Centrale Energie Déchets et du centre de tri sont en augmentation.
La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est passée de 12€ en 2020 à 25€ par tonne en 2025 pour l'incinération et de 25€ à 65€ la tonne pour l'enfouissement.
La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est passée de 12€ en 2020 à 25€ par tonne en 2025 pour l'incinération et de 25€ à 65€ la tonne pour l'enfouissement.
La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est passée de 12€ en 2020 à 25€ par tonne en 2025 pour l'incinération et de 25€ à 65€ la tonne pour l'enfouissement.
Les erreurs de tri au niveau des éco-points sont en forte hausse ce qui a conduit à des surcoûts à hauteur de 10€ par habitant en 2024.
Le coût des transports est de plus en plus élevé (prix du carburant).
Les déchèteries sont contraintes de multiplier leurs filières et sont soumises à des normes réglementaires importantes sur leurs sites.

Coût par habitant

- - Emballage, papier, verre : 24€/habitant
- - Déchets des déchèteries : 38€/habitant
- - Ordures ménagères résiduelles : 37€/habitant

Quelques conseils

Que mettre dans ma poubelle ?

Votre bac d’ordures ménagères doit contenir seulement les déchets non biodégradables qui ne peuvent pas être triés ou apportés en déchèteries :

Produits d’hygiène et textiles sanitaires : cotons démaquillants, coton-tiges, serviettes hygiéniques, couches…
Les produits ménagers : poussière, sacs d’aspirateur, éponges…
Les mégots de cigarette
La litière minérale

Tous les autres déchets peuvent être triés en éco-points, déposés en déchèteries ou dans une borne textile, ou encore biodégradés.

Tous les emballages se trient !

Trois bacs sont à votre disposition sur tous les éco-points de la collectivité afin de vous faciliter le tri :

Les éco-points jaunes : vous devez y déposer tous les emballages sans exception.
Les éco-points verts : vous devez y déposer les bouteilles, pots et bocaux en verre.
Les éco-points bleus : vous devez y déposer le papier, les magazines, le papier cadeau non plastifié et non métallique.

Inutile de laver vos emballages avant de les trier, il vous suffit de bien les vider.

La gestion de vos biodéchets

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les déchèteries du territoire ont modifié les quotas d’apport de végétaux. En effet, le nombre de passage est maintenant limité à 10 (ou 5m3) par foyer et par an pour tout ce qui concerne les déchets verts. En 2023, le SYDED 87 a constaté une hausse de 8% du dépôt de déchets verts par rapport à 2022. En 2024, une hausse de 16% par rapport à 2023 a été observée. Or la gestion a un coût : 1,7 millions d’euros par an. Heureusement, ces déchets s’avèrent très utiles pour votre jardin. Une belle occasion pour apprendre à les valoriser !

En plus de vous aider à limiter vos ordures ménagères, le compostage vous permet de vous débarrasser de la tonte, des fleurs fanées, de la sciure, du broyat… Dans les déchèteries 30% des déchets végétaux correspondent à de la tonte alors qu’elle est très utile dans le compost. Alors maintenant, ne jetez plus, compostez !

Bien que le broyat soit très utile dans le compost, il n’en faut pas en trop grande quantité puisqu’il faut respecter la règle des 2/3 de matière verte et 1/3 de matière brune. Alors pour ne pas jeter les branchages et le broyat que vous avez en trop, vous pouvez l’utiliser directement aux pieds de vos plantes pour les protéger et les garder au frais l’été. Et si vous n’avez rien pour broyer vos branchages, le SYDED 87 a mis en place plusieurs aides pour l’achat ou la location d’un broyeur. Rendez-vous sur leur site pour en savoir plus.

Les guides du SYDED 87

Si vous avez un doute ou une question sur le tri, vous pouvez vous rendre sur le site du Syded 87. Vous pouvez également télécharger l’application « Guide du Tri » sur votre smartphone.

Les documents utiles

Le SPANC

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ont l’obligation de mettre en place un Service d’Assainissement non Collectif (SPANC). Le contrôle des installations d’assainissement non collectif est un véritable enjeu pour la salubrité publique et la préservation de l’environnement.
Ainsi, si votre maison n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées (Assainissement collectif ), vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel conformément à la réglementation en vigueur.
En effet, les rejets d’eaux usées (toilettes, eaux ménagères,…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue.

C'est la quantité d'eaux usées rejetées en moyenne par jour et par habitant

0 L

C'est le pourcentage de foyers du territoire qui sont équipés d'une installations non collective

0 %

Olivier Blois, Technicien SPANC

Sylvain Barrot, Technicien SPANC

La visite du technicien

Avant la visite :

1. Vous recevrez un avis préalable de visite, notifié par votre SPANC.
2. Vous devrez rassembler tous les documents relatifs à votre installation (facture des travaux, rapports des précédentes visites, factures des vidanges et bordereaux de suivi des matières, quide d’utilisation et contrat de maintenance).
3. Vous devrez vérifier que tous les ouvrages sont accessibles (tampons de fosse, regards…) pour le bon déroulement de la visite.

Le jour de la visite :

1. Présentez au technicien tous les documents relatifs à votre installation.
2. Profitez de cette visite pour demander au technicien tous les conseils utiles à l’entretien de votre installation et, si besoin, à leur réhabilitation.

Après la visite, vous recevrez un rapport de visite sur l’état de votre installation et son fonctionnement.

Le propriétaire :

- Permet et facilite l’accès à son installation aux techniciens du SPANC.
- Consulte le SPANC pour toute modification de l’assainissement non collectif.
- Assure la pérennité et l’entretien de son installation afin d’optimiser sont bon fonctionnement.

Le locataire :

- Assure l’entretien de son installation par des vidanges régulières.
- Effectue régulièrement un nettoyage du bac à graisses (s’il existe) et du pré-filtre de sa fosse.

Ce qu'il faut prévoir selon votre situation

Vous construisez ou réhabilitez une habitation ?

Vous projetez de construire une maison située en zone d’assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation d’assainissement individuelle existante ?

Avant les travaux, le contrôle de conception : Une demande d’installation d’assainissement non collectif devra être remplie et retournée au SPANC afin qe celui-ci puisse étudier le projet (document disponible ici ou à retirer directement auprès du SPANC). Le technicien en charge de votre dossier, après une visite sur le site au préalable, donnera alors son avis sur la conformité de votre projet (rapport remis au propriétaire).
Après les travaux, le contrôle de réalisation : Il vise à apprécier la conformité des travaux réalisés. Le technicien du SPANC vérifie, avant le remblaiement des ouvrages, que le dispositif d’assainissement a été installé en respectant l’avis émis et les règles en vigueur (Attestation de conformité remise au propriétaire).

A savoir : Depuis le 1er mars 2012, l’attestation de conformité du projet d’assainissement neuf est une pièce obligatoire à joindre aux demandes de permis de construire ou d’aménager.

Vous vendez ou vous achetez une maison ?

Le propriétaire vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement. Ce document est à annexer à la promesse de vente.
Si aucun contrôle n’a jamais eu lieu ou que le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire vendeur doit contacter le SPANC afin d’un contrôle soit réalisé, à ses frais, et que soit établi le document éligible.
Le futur propriétaire doit pouvoir disposer du rapport de visite du SPANC précisant l’état de l’installation d’assainissement le plus en amont possible de la vente, et ce avant la signature de la promesse de vente. Ainsi, il saura s’il doit engager des travaux.

Vous avez une installation déjà existante sur votre propriété ?

Lorsque votre maison est équipée d’une installation d’assainissement non collectif, le SPANC doit vérifier son fonctionnement et son entretien. Cela fait l’objet d’un premier contrôle de l’existant, appelé diagnostic initial, puis d’un contrôle de bon fonctionnement tous les 10 ans.

Votre technicien SPANC sera à votre disposition pour vous conseiller sur l’entretien de votre filière d’assainissement et éventuellement sur les travaux nécessaires.

De plus l’entretien régulier et correct permet de pérenniser votre installation. Vous pouvez voir le guide d’entretien d’un assainissement non collectif en cliquant ici.

Les tarifs

Vous construisez ou réhabilitez une habitation ?

Contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 260€
Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif à nouveau déposée suite à un avis défavorable sur la partie conception ou suite à une modification du projet initial déjà validé par le SPANC : 15€
Contre-visite pour la vérification de la réalisation des améliorations ou travaux prescrits préalablement : 45€

Diagnostics immobiliers

Contrôle de la vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente : 260€

La vérification périodique obligatoire

Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien.
Tous les 10 ans.
Une redevance facturée annuellement.
Contrôle initial et périodique de la vérification du fonctionnement et de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif (soit 20 € par an pour une périodicité de 10 ans entre deux passages) : 200€

Pourquoi cette redevance :